Déclaration de protection des données

Examzone GmbH
Lerbermattstrasse 7a
3084 Wabern
Suisse

Version : 1.3

Validité : dès le 1er janvier 2025 et jusqu'à la publication d'une nouvelle version.

Le prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement la « Convention de protection des données Examzone ». Une telle modification peut intervenir au 1er août de chaque année. Toute modification est communiquée par écrit à la clientèle au moins 4 mois à l'avance. Dans ce cas, la clientèle a le droit de résilier le contrat sans indication de motifs, moyennant le respect du délai de résiliation convenu.

L'essentiel en bref

• Toutes les données relatives à un examen (listes de classes, énoncés, ...) restent en Suisse.
• Toutes les données sont stockées sous forme chiffrée et nous les protégeons du mieux possible, tant lors de leur transmission entre systèmes que lors de leur stockage définitif.
• Pour permettre une identification univoque, le corps enseignant comme les élèves ont besoin d'un compte utilisateur. Ce compte contient le nom et l'adresse e-mail de la personne utilisatrice.
• Pour mesurer le nombre de visites, nous utilisons un logiciel d'analyse d'audience. Les données ne quittent pas notre infrastructure et servent uniquement à des évaluations statistiques.
• Tous les fichiers journaux sont automatiquement supprimés après deux mois.

Généralités

En vertu de l'article 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse et des dispositions fédérales en matière de protection des données (loi fédérale sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu'à la protection contre l'emploi abusif des données qui la concernent. Les exploitants de ce site prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle, conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de protection des données.

En collaboration avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, tout emploi abusif ou toute falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de communications par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection intégrale des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

En utilisant ce site web, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation de données conformément à la description ci-après. Ce site web peut en principe être consulté sans inscription. Des données telles que les pages consultées ou les noms des fichiers consultés, la date et l'heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement rattachées à votre personne. Dans la mesure où des données personnelles (par exemple nom, adresse ou adresses e-mail) sont collectées sur nos pages, cette collecte se fait toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Ces données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement exprès.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations concernant une personne identifiée ou identifiable. La personne concernée est la personne dont les données personnelles font l'objet d'un traitement. Le traitement englobe toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment l'enregistrement, la communication, la collecte, l'effacement, la conservation, la modification, la destruction et l'utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données. Si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) est applicable, nous traitons en outre les données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants, en relation avec l'art. 6, par. 1, RGPD :

let. a) Traitement de données personnelles avec le consentement de la personne concernée.

let. b) Traitement de données personnelles nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec la personne concernée ainsi qu'à l'exécution de mesures précontractuelles correspondantes.

let. c) Traitement de données personnelles nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit de l'UE en vigueur ou du droit en vigueur d'un pays dans lequel le RGPD est applicable en tout ou en partie.

let. d) Traitement de données personnelles nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.

let. f) Traitement de données personnelles nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, à moins que ne prévalent les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre notre site web à disposition, la sécurité de l'information, la défense de nos propres droits et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité ou aux finalités concernées. En cas d'obligations de conservation de plus longue durée découlant d'obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Nature et utilisation des données personnelles

Pour la réalisation d'un examen, Examzone doit collecter et utiliser les données suivantes du corps enseignant :

• Adresse e-mail et nom, pour l'identification des enseignant·e·s
• Numéro de téléphone mobile, pour la transmission d'informations en temps réel

Examzone doit en outre collecter et utiliser les données suivantes des élèves :

• Adresse e-mail et nom, pour l'identification de chaque élève
• Captures d'écran de la vue d'examen pendant l'examen, comme moyen de preuve éventuel en cas de réclamation
• Documents créés pendant l'examen, pour leur transmission à l'enseignant·e

Cookies

Examzone utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui permettent d'enregistrer, sur l'appareil de la personne utilisatrice, des informations spécifiques la concernant pendant qu'elle utilise le site web. Les cookies permettent notamment de maintenir les sessions de connexion même après la fermeture du navigateur et de reconnecter les personnes lors de leur prochaine visite sans qu'elles aient à saisir leur mot de passe. Examzone n'utilise pas de cookies de traçage (tracking cookies) qui identifient les personnes d'un site web à l'autre.

Chiffrement SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, comme les demandes que vous nous adressez en tant qu'exploitant du site, Examzone utilise un chiffrement SSL/TLS.

Fichiers journaux du serveur

Examzone enregistre certaines informations relatives aux appareils utilisés pour créer des examens et pour y participer. Il s'agit des informations suivantes :

• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation utilisé
• URL de référence (referrer)
• Nom d'hôte de l'ordinateur qui accède au site
• Heure de la requête adressée au serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes déterminées. Elles ne sont pas recoupées avec d'autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données a posteriori si nous avons connaissance d'indices concrets d'une utilisation illicite.

Rapports d'erreurs

Lorsque des erreurs surviennent dans l'application, certaines informations sont transmises à Examzone GmbH. Elles permettent d'analyser les erreurs, puis de les corriger. Les données transmises sont les suivantes :

• Type et version du navigateur
• Page consultée dans Examzone
• Dernier examen créé, avec ses paramètres et ses participant·e·s
• Dernières modifications effectuées

Emplacement des serveurs

Les serveurs d'Examzone se trouvent en Suisse. Toutes les données sont stockées exclusivement en Suisse.

Formulaire de contact

Si vous nous adressez des demandes au moyen du formulaire de contact, les informations que vous y fournissez, y compris les coordonnées que vous y indiquez, sont enregistrées chez nous aux fins du traitement de la demande et pour le cas où d'autres questions se poseraient. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Droits de la personne concernée

Droit de confirmation :

Toute personne concernée a le droit d'obtenir de l'exploitant du site web la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez vous adresser à tout moment à la personne chargée de la protection des données.

Droit d'accès

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d'obtenir à tout moment et gratuitement de l'exploitant de ce site web des renseignements sur les données enregistrées à son sujet, ainsi qu'une copie de ces renseignements. En outre, des renseignements peuvent, le cas échéant, être fournis sur les points suivants : les finalités du traitement, les catégories de données personnelles traitées, les destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, si possible la durée de conservation prévue des données personnelles ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, l'existence d'un droit de rectification ou d'effacement des données personnelles la concernant, d'un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d'un droit d'opposition à ce traitement, l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance et, lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible quant à leur source.

La personne concernée a en outre le droit d'être informée si des données personnelles ont été transférées vers un État tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, elle a également le droit d'obtenir des renseignements sur les garanties appropriées relatives à ce transfert.

Si vous souhaitez faire usage de ce droit d'accès, vous pouvez vous adresser à tout moment à la personne chargée de la protection des données.

Droit de rectification :

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d'exiger la rectification sans délai des données personnelles inexactes la concernant. En outre, compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'exiger que les données personnelles incomplètes soient complétées — y compris au moyen d'une déclaration complémentaire.

Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez vous adresser à tout moment à la personne chargée de la protection des données.

Droit à l'effacement

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d'obtenir du responsable du traitement de ce site web l'effacement sans délai des données personnelles la concernant, lorsque l'un des motifs suivants s'applique et que le traitement n'est plus nécessaire :

Les données personnelles ont été collectées ou traitées d'une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.

La personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement était fondé et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.

La personne concernée s'oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n'existe pas de motif légitime prépondérant pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en cas de publicité directe et de profilage qui y est lié.

Les données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite.

L'effacement des données personnelles est nécessaire au respect d'une obligation légale prévue par le droit suisse.

Les données personnelles ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information destinés directement à un enfant.

Si l'un des motifs susmentionnés s'applique et que vous souhaitez faire effacer des données personnelles enregistrées par l'exploitant de ce site web, vous pouvez vous adresser à tout moment à la personne chargée de la protection des données. La personne chargée de la protection des données de ce site web veillera à ce qu'il soit donné suite sans délai à la demande d'effacement.

Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d'obtenir du responsable du traitement de ce site web la limitation du traitement lorsque l'une des conditions suivantes est remplie : l'exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données personnelles.

Le traitement est illicite, la personne concernée s'oppose à l'effacement des données personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation.

Le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir ses droits. La personne concernée s'est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n'a pas encore été établi si les intérêts légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l'une des conditions susmentionnées est remplie, vous pouvez vous adresser à tout moment à la personne chargée de la protection des données pour demander la limitation du traitement des données personnelles auprès de l'exploitant de ce site web. La personne chargée de la protection des données de ce site web fera procéder à la limitation du traitement.

Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de recevoir les données personnelles la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données personnelles soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et pour autant que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.

Pour faire valoir le droit à la portabilité des données, vous pouvez vous adresser à tout moment à la personne chargée de la protection des données.

Droit d'opposition

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles la concernant.

En cas d'opposition, l'exploitant de ce site web ne traitera plus les données personnelles, à moins que nous ne puissions démontrer l'existence de motifs impérieux et dignes de protection pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Pour faire usage de votre droit d'opposition, vous pouvez vous adresser directement à la personne chargée de la protection des données de ce site web.

Droit de retirer un consentement au traitement des données

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de retirer à tout moment le consentement qu'elle a donné au traitement de données personnelles.

Si vous souhaitez faire usage de votre droit de retirer un consentement, vous pouvez vous adresser à tout moment à la personne chargée de la protection des données.

Droits d'auteur

Le droit d'auteur et tous les autres droits relatifs aux contenus, images, photos ou autres fichiers figurant sur le site web appartiennent exclusivement à l'exploitant de ce site web ou aux titulaires des droits expressément mentionnés. Toute reproduction de fichiers requiert l'accord écrit préalable des titulaires des droits d'auteur.

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Exclusion de responsabilité

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